# France · RGPD

Mentions
légales

En vigueur au

# 01 —

Éditeur du site

Le site jeanmionnet.dev est édité par :

  • Nom · Jean Mionnet
  • Statut · Auto-entrepreneur
  • Adresse · 4 Rue Capitaine Belmont 38100 Grenoble
  • SIRET · 10369278600017
  • Email · contact@jeanmionnet.dev
  • Téléphone · 0750579534

En tant que micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est inférieur au seuil de franchise de TVA, la mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » s'applique.

# 02 —

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jean Mionnet.

# 03 —

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Société · Hostinger International Ltd
  • Adresse · 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site · hostinger.fr
# 04 —

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, code source, visuels, logo) est la propriété exclusive de Jean Mionnet, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

# 05 —

Données personnelles & RGPD

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité des données

Ce site ne collecte pas de données personnelles à des fins de prospection. La prise de rendez-vous est proposée via Calendly, service tiers qui traite les données que vous saisissez selon sa propre politique de confidentialité.

Dans ce cadre, des traitements et cookies peuvent être gérés directement par Calendly (iframe et bannière de consentement propre au service).

Pour exercer vos droits, contactez : contact@jeanmionnet.dev

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

# 06 —

Cookies

Ce site utilise des mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (notamment la préférence de thème clair/sombre). Aucun cookie publicitaire n'est déposé par l'éditeur.

Le module Calendly intégré peut déposer ses propres cookies techniques et de mesure, avec recueil du consentement géré par Calendly. Pour plus d'informations : calendly.com/privacy.

# 07 —

Responsabilité

Jean Mionnet s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment sans préavis.

Jean Mionnet ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'inaccessibilité temporaire de celui-ci.

Les liens hypertextes présents sur ce site pointant vers des ressources tierces sont fournis à titre informatif. Jean Mionnet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

# 08 —

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.